Objectifs généraux
Les périmètres de protection sont destinés à protéger les points de captage et un secteur proche de ceux-ci et non l’ensemble de la ressource captée. D’autres outils réglementaires concernent la protection de celle-ci. Trois types de périmètres de protection peuvent être définis :
Périmètre de protection immédiate – PPI
Le périmètre de protection immédiate protège le captage de la malveillance, des déversements directs sur l’ouvrage et des contaminants microbiologiques (parasites, bactéries, virus). La protection assurée par la clôture peut être utilement complétée par un dispositif anti -intrusion ou de détection avec alarme.
Périmètre de protection rapprochée – PPR
Le périmètre de protection rapprochée vise à conserver la qualité de l’environnement du captage par rapport à ses impacts sur la qualité de l’eau et à l’améliorer si nécessaire. Le périmètre de protection rapprochée vise les risques de pollutions accidentelles et ponctuelles. Le périmètre de protection rapprochée constitue une zone tampon entre les activités à risque pour la qualité de l’eau captée et le captage.
Périmètre de protection éloignée – PPE
Dans le cas le plus fréquent, ce périmètre permet de définir les actions prioritaires et d’attirer l’attention sur les aménagements à remettre aux normes préférentiellement. Il permet aussi d’informer les services de secours et de sécurité, ainsi que le public, qu’il s’agit d’une zone de vigilance.
Par le Code de la Santé Publique, le SEA doit protéger ses captages par des périmètres de protection réglementaires définis par un hydrogéologue agrée et officialisés par un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). La DUP permet aussi de fixer les volumes d’eau autorisés en prélèvement.
