En France, l’eau potable relève de la compétence des communautés de communes depuis 2018.
Le SEA exerce cette compétence pour ses 4 communautés de communes membres, couvrant 65 communes et 153 000 habitants.
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Les compétences du SEA s’organisent autour de :
- La production (y compris la protection de la ressource en eau), le stockage et distribution de l’eau potable (les eaux et les ouvrages d’adduction, les réseaux et les ouvrages de distribution, les branchements particuliers jusqu’aux compteurs)
- L’achat et vente d’eau aux collectivités limitrophes
- La vente de l’eau potable aux abonnés
De ce fait, le SEA est le maître d’ouvrage de l’ensemble des équipements nécessaires à l’exercice de ses compétences. A ce titre, il réalise des travaux d’entretien, de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux et des ouvrages. Il fixe la programmation annuelle des investissements à réaliser, après avis et priorités établis par les collectivités membres. Il procède à la passation des contrats d’études et de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux correspondants, et finance ces travaux. Il détermine le mode d’exploitation et désigne les délégataires, conformément aux dispositions législatives en vigueur et établitles contrats de délégation correspondants.
Le SEA fixe annuellement le tarif de l’eau potable qu’il vend aux abonnés en comité syndical.
Le SEA exerce les compétences de maître d’ouvrage pour les unités de production situées sur son territoire.
