Le Syndicat d’Eau de l’Anjou, un acteur majeur du cycle de l’eau
En France, l’eau potable relève de la compétence des communautés de communes depuis 2018.
Le Syndicat d’Eau de l’Anjou (SEA), créé le 1er janvier 2018, est un syndicat mixte fermé dont les statuts votés ont été déposés le 13 décembre 2017.
Il est composé de 4 communautés de communes :
• Anjou Bleu Communauté (CCABC)
• Vallées du Haut-Anjou (CCVHA)
• Anjou Loir et Sarthe (CCALS)
• Loire Layon Aubance (CCLLA).
Le SEA est compétent en matière de production, stockage, distribution d’eau potable et protection des captages sur le périmètre de ces 4 communautés de communes, représentant un tiers de la superficie du département de Maine-et-Loire et comprenant 62 communes et 160 000 habitants.
Téléchargez les statuts :
Les compétences du SEA s’organisent autour de :
- La production (y compris la protection de la ressource en eau), le stockage et distribution de l’eau potable (les eaux et les ouvrages d’adduction, les réseaux et les ouvrages de distribution, les branchements particuliers jusqu’aux compteurs)
- L’achat et vente d’eau aux collectivités limitrophes
- La vente de l’eau potable aux abonnés
De ce fait, le SEA est le maître d’ouvrage de l’ensemble des équipements nécessaires à l’exercice de ses compétences. A ce titre, il réalise des travaux d’entretien, de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux et des ouvrages. Il fixe la programmation annuelle des investissements à réaliser, après avis et priorités établis par les collectivités membres. Il procède à la passation des contrats d’études et de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux correspondants, et finance ces travaux. Il détermine le mode d’exploitation et désigne les délégataires, conformément aux dispositions législatives en vigueur et établitles contrats de délégation correspondants.
Le SEA fixe annuellement le tarif de l’eau potable qu’il vend aux abonnés en comité syndical.
Le SEA exerce les compétences de maître d’ouvrage pour les unités de production situées sur son territoire.
