En 2021, il existe 3 modes d’exploitation sur le territoire du SEA :
– La Régie directe
– La prestation de service
– La Concession de Service Public (CSP)
Qui représentent :
– 6 contrats de DSP (5 avec la SAUR, 1 avec VEOLIA),
– 1 Régie syndicale
– 1 contrat de prestation de service avec la SAUR pour les communes de Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon
Le périmètre en régie, qui s’étend sur 9 communes, est exploité par des agents du SEA dotés de leurs propres moyens et complétés ponctuellement par des prestations de service (sous-traitance).
En dehors du secteur de la régie, le SEA confie l’exploitation de ses ouvrages de production et de distribution à des exploitants privés (SAUR et VEOLIA) via des contrats d’affermage, pour une durée déterminée (de 8 à 15 ans). Ces délégataires supportent le risque d’exploitation, fournissent les compétences et le matériel indispensables à l’exploitation du service et se rémunèrent directement auprès des usagers.
Les prestations confiées aux exploitants relèvent :
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- Du fonctionnement, de la surveillance et de l’entretien des ouvrages et des réseaux
- Du renouvellement des équipements électromécaniques et des compteurs
- De la relève des compteurs et de la facturation aux abonnés
- Du recouvrement des factures et de la première relance
- De la responsabilité de la qualité de l’eau distribuée
Ces exploitants font l’objet d’un suivi régulier de la part du SEA, permettant d’éviter toute dérive et de garantir un service de qualité dans la durée. Ils fournissent chaque année un rapport d’activité technique et financier qui est soumis à validation du comité syndical après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (composée du Président du comité syndical + 3 membres titulaires + 4 représentants titulaires issus d’associations locales) et de la Commission de Contrôle Financier (composée de 4 membres titulaires du comité syndical).
