Une facture comprend jusqu’à 4 éléments :
- La part collectivité (dont les tarifs sont fixés annuellement par le comité syndical) composé d’un abonnement semestriel et d’une part variable
- La part délégataire (dont les tarifs varient selon le contrat passé entre la collectivité et le délégataire) composé d’un abonnement semestriel et d’une part variable. (Attention : cette part est nulle pour les secteurs en régie ou en prestation de services)
- Les redevances consacrées à la lutte contre la pollution et à la préservation des ressources, reversées à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,
- La TVA reversée à l’Etat (à un taux de 5.5%)
Pour connaître tous les tarifs applicables, rendez-vous sur le site des exploitants et consultez notre Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2022 ci-dessous :
SAUR : https://www.saurclient.fr
